FORMATION HABILITATION ÉLECTRIQUE

Les formations à l’habilitation électrique concernent toutes personnes.

Code du Travail Article R4544-10 Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025 Modifié par Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 – art. 1

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.

L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.

L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Lorsque l’habilitation autorise les opérations au voisinage de pièces nues sous tension, sa validité est subordonnée à la détention, par le travailleur, d’une attestation qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation de ces opérations.

Obligations principales des entreprises en matière d’habilitation électrique :

La responsabilité de l’employeur est engagée dès qu’un salarié intervient dans un contexte électrique. Les obligations se déclinent à plusieurs niveaux.

1. Identifier les situations nécessitant une habilitation

Avant toute opération, l’entreprise doit analyser les postes de travail et déterminer : la nature des interventions (ordre électrique ou non électrique), la tension concernée (basse ou haute tension), les conditions d’exécution (travaux sous tension, consignation, voisinage, maintenance, véhicules électriques…).

Cette analyse permet de définir l’habilitation adaptée à chaque profil de salarié (ex. : BS, BR, BC, H0V).

2. Former les salariés concernés

La formation préalable à l’habilitation est obligatoire. Elle comprend : des apports théoriques (risques électriques, mesures de prévention, règles de consignation), des mises en situation pratiques adaptées aux activités du salarié.

NB : Le recyclage est recommandé tous les 3 ans selon l’INRS tout comme la norme NF C18-510, et doit être anticipé par l’employeur.

3. Délivrer et formaliser l’habilitation

À l’issue de la formation, l’employeur remet une habilitation électrique nominative sous forme d’un titre (carte ou document interne).

La décision repose sur : l’avis après formation du formateur, l’aptitude médicale du salarié,la correspondance entre les compétences acquises et les missions confiées.

4. Assurer le suivi et la traçabilité

L’entreprise doit conserver les preuves du respect de ses obligations : attestations de formation, titres d’habilitation à jour, suivi des recyclages, carnet de prescriptions.

Cette traçabilité est essentielle en cas de contrôle de l’Inspection du travail ou d’accident.

Nos formations en habilitation électrique sont dispensées en langue française, le stagiaire doit être en capacité de lire, parler et écrire en français.