FORMATION INCENDIE

La santé et la sécurité au travail, bien au-delà des textes qui les régissent, sont devenus des exigences sociale et sociétale.
l’obligation de résultats ayant remplacé celle de moyens dans le code du travail, les employeurs sont maintenant tenus de mettre en œuvre tous les moyens garantissant la santé et la sécurité des personnes travaillant sous leur autorité.

Quelques articles concernant la formation incendie :

Article L231-3-1 du code du travail : Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche…

Article R4227-28 du code du travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs…

Article R4227-39 du code du travail : Les consignes de sécurité incendie prévoient des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Dates et observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail…

Le chef d’entreprise engage sa responsabilité pénale en cas de blessure ou d’homicide (Cass. crim., 15 janv. 1991, n°89-86.352)

Domaine croix de Félix - logo

CONTACT

120 rue Adrien Proby
34090 MONTPELLIER

04 34 118 062

CONFORMITÉ


 

AFFILIATION

 

 

SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK